Le droit de l’insolvabilité internationale

Fort de l’adoption de deux règlements européens, le droit de l’insolvabilité n’échappe pas aux problématiques inhérentes au droit international privé. Reinhard Dammann et Marc Sénéchal, dans leur ouvrage publié aux Éditions Joly, livrent une analyse du dernier en date, entré en vigueur le 26 juin 2017.

Après un premier jalon posé en 2000, l’Union européenne a en effet poussé plus loin son initiative en élaborant un second instrument porteur d’importantes innovations que les co-auteurs décryptent dans cet ouvrage. Aux traditionnelles questions du champ d’application territorial et matériel couvertes par ce nouveau texte européen, s’ajoutent les incontournables conflits de lois et conflits de juridictions qui occupent une place de choix dans les lignes des auteurs. Pour autant, le droit de l’insolvabilité internationale est porteur de spécificités qui nécessitent de composer avec les solutions classiques apportées par le droit international privé ; que l’on songe aux résistances de l’approche territorialiste de ce droit ou encore aux défis générés par l’omniprésence des sûretés réelles et personnelles. Plus encore, l’analyse proposée rend compte de la façon dont l’instrument se saisi de l’objectif de prévention du forum shopping, en apportant une définition plus précise du facteur de rattachement — entendu comme le centre des intérêts du débiteur — au moyen de critères détaillés et de présomptions.  Les questions de la protection des salariés et de l’insolvabilité bancaire y font également l’objet d’une étude détaillée.

Si les auteurs entendent livrer une analyse accomplie du nouvel instrument européen, la place résiduelle du droit international privé commun en matière de procédure d’insolvabilité transfrontières impliquant des États tiers n’a pas été jugée superflue au point d’être remisée hors de leurs propos, notamment au regard de l’impact du Brexit sur celles-ci.

Reinhard Dammann et Marc Sénéchal bénéficient tous deux d’une expérience professionnelle forte en la matière. Reinhard Dammann est avocat et professeur affilié à Sciences-Po, conseil de plusieurs entreprises et expert auprès de la Commission européenne. Marc Sénéchal est mandataire judiciaire, ancien président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires et professeur associé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).