Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

La transition du droit de la faillite au droit des entreprises en difficulté constitue le marqueur fort de l’« évolution psychologique » ayant conduit à repenser la situation du débiteur défaillant et le traitement des difficultés financières de son entreprise. Alors que le failli subissait l’application sanctionnatrice d’un droit des faillites, le droit des entreprises en difficulté se veut désormais essentiellement soucieux d’enrayer l’endémie des faillites en cascade et prêt à offrir un droit au rebond au chef d’entreprise (fresh start), inspiré du droit anglo-américain. Cette nouvelle ligne directrice a fait émerger un « droit de la prévention » des difficultés et défauts de paiement, en constituant désormais un pan si important qu’il mérite que Corinne Saint-Alary-Houin et Marie-Hélène Monsèrié-Bon lui consacrent un ouvrage intitulé « Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises », publié aux Éditions Lextenso. Cette publication n’est que le premier tome d’une analyse plus globale qui comprendra deux autres ouvrages, consacrés aux traitements judiciaires de la défaillance (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation).

L’ouvrage cantonné à la seule prévention des difficultés, commence tout d’abord par dresser une liste exhaustive des outils de détection de celles-ci, avec en filigrane, la sensibilisation des dirigeants aux signes de défaillances et aux actions appropriées qu’ils requièrent (procédures d’alerte, convocation du président du tribunal). Détectées suffisamment tôt, les difficultés de l’entreprise font l’objet d’un traitement amiable, dont les différentes modalités sont largement exposées, à commencer par les principaux : mandat ad hoc et procédure de conciliation, ou encore procédure de sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession.

La troisième partie de l’ouvrage couvre un aspect un peu plus inédit puisqu’elle revient sur le rôle des acteurs publics dans le traitement amiable des difficultés des entreprises, que ce soit l’État ou les collectivités publiques, mais toujours sous le contrôle de l’Union européenne.

Enfin, des secteurs marqués par une spécificité certaine et un besoin d’adaptation du dispositif préventif qui s’ensuit font l’objet de la dernière partie. Au nombre de ces situations particulières, les auteurs ont fait le choix de traiter celles de la copropriété en difficultés ou encore des agriculteurs défaillants. En raison du risque systémique de leur défaillance, les secteurs de la banque et de l’assurance ainsi que leurs dispositifs spéciaux de détection et de traitement des difficultés y sont également détaillés.