Loi Pacte et droit des affaires

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d’importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d’entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance, etc.

Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, et réforme principalement le droit des sociétés : promotion de la « raison d’être » de la société, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions réglementées, encouragement de l’actionnariat salarié, offres publiques, simplification des comptes annuels des entreprises moyennes…

Elle concerne bien d’autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, et financement participatif.

Pour maîtriser ces nouvelles règles, Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats spécialistes reconnus, livrent leurs analyses et explications des réformes.

L’ouvrage est assorti de tableaux comparant anciens et nouveaux textes.