Guide juridique des Scop

Les Scop (sociétés coopératives participatives) s’apparentent aux sociétés anonymes et sociétés anonymes à responsabilité limitée, mais s’en démarquent toutefois par cette particularité : elles appartiennent à leurs salariés associés majoritaires détenant au minimum 51 % du capital et 65 % du droit de vote et impliquent un système de répartition équitable de la richesse produite.

Cette spécificité justifie la publication, par le Mouvement Scop, d’un guide juridique destiné à fournir l’analyse la plus exhaustive qui soit du droit de ce type de sociétés, à destination de l’ensemble des professionnels amenés à composer avec ces instruments juridiques : dirigeants de Scop et coopérateurs, porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives, etc. Les événements les plus marquants de la vie juridique des Scop y sont abordés : la constitution, les associés, les règles de fonctionnement, les capitaux propres et instruments financiers du développement, la répartition des excédents nets de gestion, l’épargne salariale appliquée à la Scop, la révision coopérative et enfin, la transmission, la transformation et la reprise en Scop.

Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop, recense également toutes les évolutions législatives et juridiques qui ont pu affecter leur régime juridique, et notamment celles découlant de l’adoption de la loi ESS, en juillet 2014. Plusieurs nouveautés font ainsi l’objet d’une attention particulière : la Scop d’amorçage, le groupement de Scop et la CAE (coopérative d’activité et d’emploi).