Annonce administrative

Le Territoire Est Ensemble et la Ville du Pré Saint Gervais élaborent actuellement le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville du pré Saint-Gervais dans une optique de protection et d’amélioration du cadre de vie. Le conseil municipal a délibéré le 30 mars 2015 afin de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure, de pré-enseigne et d’enseignes ainsi que les modalités de concertation. Depuis le 1er janvier 2016, la compétence en matière de gestion des RLP a été transférée. L’EPT Est Ensemble a délibéré le 19 décembre 2017 pour reprendre à son compte la procédure d’élaboration du Règlement de publicité communal en étroite relation avec la Ville du Pré Saint-Gervais. Pour prendre connaissance de ces délibérations et du projet : www.villedupre.fr ou service urbanisme, 89 rue André Joineau – 93310 Le Pré Saint-Gervais.