Annonce légale

Annonce administrative

Date de publication : 12/03/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 512785

TERRITOIRE EST ENSEMBLE/
VILLE DU PRE SAINT-GERVAIS
ELABORATION DU REGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Territoire Est Ensemble et la Ville du Pré Saint Gervais élaborent actuellement le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville du pré Saint-Gervais dans une optique de protection et d’amélioration du cadre de vie. Le conseil municipal a délibéré le 30 mars 2015 afin de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure, de pré-enseigne et d’enseignes ainsi que les modalités de concertation. Depuis le 1er janvier 2016, la compétence en matière de gestion des RLP a été transférée. L’EPT Est Ensemble a délibéré le 19 décembre 2017 pour reprendre à son compte la procédure d’élaboration du Règlement de publicité communal en étroite relation avec la Ville du Pré Saint-Gervais. Pour prendre connaissance de ces délibérations et du projet : www.villedupre.fr ou service urbanisme, 89 rue André Joineau – 93310 Le Pré Saint-Gervais.

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