Annonce légale

Apport partiels d’actifs

Date de publication : 18/05/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 527231

L’Association AMBROISE CROIZAT – SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL (AAC – SMS), Bénéficiaire

Association régie par loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture du 93 le 01/04/2020

Inscrite au RNA sous le n° W931023262 et au répertoire SIRENE sous le numéro 895 186 211

Siège social : 60 rue de la République – 93800 MONTREUIL

Objet : faciliter l’insertion et la réinsertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap dans le cadre des établissements qu’elle gère.

L’Association AMBROISE CROIZAT (AAC), Apporteur

Association régie par loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture du 93 le 15/03/2019

Inscrite au RNA sous le n°W751034163 et au répertoire SIRENE sous le numéro 300 512 647

Siège social : 60 rue de la République – 93800 MONTREUIL

Objet : activité orientée vers le soin et la prévention des patients d’une part, et vers la réinsertion professionnelle et sociale des personnes handicapées et fragiles d’autre part, dans le cadre des 5 établissements qu’elle exploite.

Suivant décision du 22 avril 2021, le conseil d’administration de l’AAC a approuvé le projet de traité d’apport partiel d’actif aux termes duquel elle projette d’apporter à l’AAC – SMS sa branche autonome et complète d’activité sociale et médico-sociale constituée de 3 établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP), savoir les centres SUZANNE MASSON (41 avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS), JEAN-PIERRE TIMBAUD (60 rue de la République – 93100 MONTREUIL) et LOUIS GATIGNON (route du Puits – 18330 VOUZERON), ainsi que l’établissement dit siège, coordinateur des fonctions support et moteur de développement au service des établissements. Le même jour, le conseil d’administration de l’AAC – SMS a approuvé ce même projet de traité d’apport partiel d’actif.

L’apport comprend, notamment, le bénéfice de l’autorisation délivrée aux ESRP, le bénéfice et la charge du contrat de bail et des contrats de travail des salariés affectés à l’exploitation des ESRP et du siège apportés, le bénéfice de l’ensemble des biens et droits mobiliers, agencements affectés à l’exploitation des ESRP et du siège apportés, le bénéfice et la charge de l’ensemble des contrats nécessaires à l’exploitation des ESRP et du siège apportés, le bénéfice et la charge du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2021 conclu avec l’ARS IDF, les immobilisations corporelles, incorporelles et financières, ainsi que les éléments d’actif et de passif figurant dans les comptes de résultats des ESRP et du siège apportés, respectivement évalués comptablement à la somme de 13.371.828€ et (-)13.371.828€

L’apport d’actif est consenti à titre gratuit. En contrepartie, l’AAC – SMS se substituera aux obligations de l’AAC à l’égard des engagements et garanties attachées aux apports.

L’opération sera soumise à l’assemblée générale extraordinaire de chaque association les 24 et 25 juin 2021.

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