ARCO4M – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 11 juillet 2020, il a été formé une Société par Actions Simplifiée, régie notamment par le chapitre VII du Titre 2 du Livre deuxième du Code de Commerce et les règlements en vigueur.

Objet social :

La Société a pour objet :

- d'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de la distribution

- de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes…

Dénomination sociale :

Siège social : PARIS (75013) - 19 avenue d’Italie

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 278.592 Euros.

Il est divisé en 17.412 actions de 16 Euros de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées et correspondant en totalité à des apports en numéraire.

Admission aux assemblées :

Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, pour les Assemblées et pour les décisions prises dans un acte, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne de son conjoint, ou d’un autre associé. Le mandat est donné pour l’ensemble des décisions à prendre au cours d’une assemblée ou lors de la réunion de signature de l’acte.

Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son président ou encore par tout salarié ou mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Mutation des actions :

Les cessions d'actions entre actionnaires ainsi que les transmissions d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement.

Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l'agrément préalable.

L’agrément préalable est également requis pour toutes cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux cessions de droits préférentiels de souscription, ou de droits d'attribution en cas d'augmentation de capital social.

Premier Président de la société :

A été nommé en qualité de premier Président, pour une durée illimitée :

Monsieur Olivier MOREAU Demeurant 8 cour des braconniers 77600 BUSSY SAINT GEORGES

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE PARIS.

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