ARTELIA DEVELOPPEMENT – Fusion ou scission
ARTELIA DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 93.362,70 €
Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
401 788 062 R.C.S. Bobigny
Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2021 de la société ARTELIA DEVELOPPEMENT et des résolutions du procès-verbal en date du 20 décembre 2021 de l’associé unique de la société ARTELIA SAS – 16 Rue Simone Veil – 93400 SAINT OUEN SUR SEINE – 444.523.526 RCS BOBIGNY, ils résultent :
- que la société ARTELIA a absorbé à titre de fusion la société ARTELIA DEVELOPPEMENT, société dont elle détenait la totalité des actions, étant précisé que les opérations de fusion prennent effet à compter du 31 décembre 2021 à minuit.
- que la société ARTELIA DEVELOPPEMENT est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu'il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l'intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée.
La société ARTELIA DEVELOPPEMENT sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
Le président.