ATE SASU – Apport partiels d’actifs

Suivant PV en date du 27 décembre 2023, l'associé unique :

- a décidé de transférer le siège social au 4 avenue Percier 75008 PARIS, et de modifier l'article 4 des statuts en conséquence ;

- a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 6.500 €, pour le porter à 9.500 € ;

- puis de réduire le capital de 6.500 €, pour le ramener à 3.000 €, et de modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence.

Suivant PV en date du 28 décembre 2023, l'associé unique :

Après avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux apports, et du projet de traité d'apport partiel d'actif en date du 15 novembre 2023 modifié le 11 décembre 2023, aux termes duquel la société ST JAMES & ALBANY, SA ayant son siège social 4 avenue Percier 75008 PARIS, immatriculée sous le n°315.629.683 RCS PARIS fait apport à ATE SASU de sa branche complète et autonome d'activité consituté par l'hôtel "AUTEUIL TOUR EIFFEL", sis à PARIS (75016) 8-10 rue Félicien David,

- a accepté et approuvé dans toutes ses dispositions ce projet, l'apport partiel d'actif y relaté, les évaluations faites ainsi que la rémunération prévue ;

- a décidé expressément que l'opération d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité constituée par l'hôtel "AUTEUIL TOUR EIFFEL", sis à PARIS (75016) 8-10 rue Félicien David, prendra effet au 31 DECEMBRE 2023 ;

- en conséquence de ce qui précède, a décidé d'augmenter le capital social de 27.516.379 €, pour le porter à 27.519.379 €, par création de 27.516.379 actions ordinaires nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées à ST JAMES & ALBANY en rémunération de son apport ;

- a modifié les articles 6 et 7 des statuts.

Modifications seront faites au RCS DE PARIS.