Annonce légale
AUTOCARS JAV – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
25/05/2023
Département :
Paris (75)
Paru dans :
Actu-Juridique.fr
AUTOCARS JAV
Société par actions simplifiée
76 rue de la Pompe, 75116 Paris
R.C.S. : Paris 834 787 939
Activité : Transport public routier de personnes
Tribunal de commerce de Paris
Avis de dépôt - Dépôt du projet de répartition
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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