BNP PARIBAS EASY FR – Convocation en AG
BNP PARIBAS EASY FR
Société d’investissement à capital variable au capital de 1 €
Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS
797 774 783 R.C.S. Paris
En Assemblée générale ordinaire
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV BNP PARIBAS EASY FR sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 3 mai 2022 à 10h00 au 14, rue Bergère – 75009 Paris, Immeuble BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1- Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
2- Approbation des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 - Affectation et répartition des sommes distribuables
3- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
4- Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel Administrateur
5- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d'y voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance
- de la procuration de vote
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter à distance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTS – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex; la demande doit parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes à distances ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, et qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Au titre de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs de la société au 31 décembre 2021 (lesquels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris) sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, 14, rue Bergère – 75009 PARIS, Service Legal Corporate, ou leur seront adressés sans frais, sur demande de leur part envoyée à SICAV BNP PARIBAS EASY FR c/o BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, TSA 47000, 75318 Paris Cedex 09, à l’attention du Service Legal Corporate – code ACI : CBD02E1.
Le présent avis vaut, avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration