BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE – Dissolution

Aux termes d’un projet de fusion en date du 13.05.2022, la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE, a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société par actions simplifiée, au capital de 8.354.720 euros, ayant son siège social au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée 441 052 735 RCS NANTERRE.

La totalité des actions représentant l’intégralité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, BNP PARIBAS REAL ESTATE, dans les conditions prévues par l’article L 236-3, II du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, ni l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.

Suite au dépôt du projet de fusion auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16 Mai 2022 au titre des deux sociétés et d’un avis au BODACC le 18 Mai 2022 pour la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE et pour la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, la date d’effet de la fusion est fixée au 30 Juin 2022 (étant précisé que l’effet fiscal a été fixé au 01.01.2022)

La société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée.

La société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D’ENTREPRISE sera radiée du R.C.S. de NANTERRE.

Pour avis, Le représentant légal.