BOURSICAV – Convocation en AG
BOURSICAV
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS
400 085 445 RCS PARIS
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV BOURSICAV sont convoqués en Assemblée générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire le 16 avril 2024 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe au 8 rue du Port _ 92000 Nanterre, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
- Rapport du Conseil d'administration à l’Assemblée générale extraordinaire
- Projet de modification des statuts de la SICAV (Article 8)
- Pouvoirs accordés au Conseil d’administration de la SICAV pour les besoins de la réalisation du projet de modification des statuts de la SICAV
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
A TITRE ORDINAIRE :
- Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2023
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2023 - Affectation et répartition des sommes distribuables
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 suivants du Code de Commerce
- Echéance des mandats de quatre Administrateurs – Propositions de renouvellements
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance
- de la procuration de vote
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter à distance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès de Uptevia – Services Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex; la demande doit parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes à distances ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, et qu'à la condition de parvenir à Uptevia, trois jours
calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Au titre de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs de la société au 29 décembre 2023 (lesquels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris) sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, au 8 rue du Port – 92000 Nanterre, Service Legal Corporate, ou leur seront adressés sans frais, sur demande de leur part envoyée à SICAV BOURSICAV c/o BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, TSA 47000, 75318 Paris Cedex 09, à l’attention du Service Legal Corporate – code ACI : COCO3C3.
Le présent avis vaut, avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de la demande d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION