BR ASSURANCES & PATRIMOINE – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Siège Social : 3 Rue du Chevaleret 75013 PARIS

Capital social : 1.500 €

Objet : courtage en assurance et en crédit immobilier.

Durée : 99 années

Président : M. Bilel BOUTAYA RIABI, demeurant 3 Rue du Chevaleret 75013 Paris

Conditions d'admission aux assemblées générales : Tout associé est admis aux AG.

Conditions d'exercice du droit de vote : 1 voix = 1 vote.

Transmission des actions : Cession libre si un associé. Agrément nécessaire en cas de pluralité d'associés..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le président.