BSM – Dissolution

Suivant déclaration en date du 14 octobre 2021, l'associé unique, la société F I P P, SA, 55 rue Pierre Charron - 75008 Paris, 542047212 RCS Paris a décidé de dissoudre la société BSM en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société BSM à la société F I P P, avec un effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2021.

Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d'opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du tribunal compétent.

La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de Paris.