CALLIOPE4M – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date des 29 juillet et 1er août 2020, il a été formé une Société par Actions Simplifiée, régie notamment par le chapitre VII du Titre 2 du Livre deuxième du Code de Commerce et les règlements en vigueur.

Objet social :

La Société a pour objet :

L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante d’articles de bricolage et d’équipement de la maison situé à PARIS (75013) – 154 Boulevard Vincent Auriol, sous l’enseigne : BRICORAMA …

Dénomination sociale :

Siège social : PARIS (75013) - 19 avenue d’Italie

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQ MILLE HUIT EUROS (105.008 Euros).

Il est divisé en SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE TROIS actions (6.563 actions) de SEIZE EUROS (16 euros) de nominal chacune, entièrement libérées et correspondant en totalité à des apports en numéraire.

Admission aux assemblées :

Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d’un autre associé.

Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son représentant légal ou encore par tout mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Mutation des actions - Agrément :

Toute mutation (cession, donation, apport, apport partiel d’actif, fusion et, d’une façon générale toutes mutations de la propriété ou de la jouissance d’actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés) d’une ou de plusieurs actions de la société est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire.

L’agrément préalable est également requis en matière de gages d’actions, d’adjudications publiques volontaires ou forcées, de cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits d'attribution en cas d'augmentation de capital social.

L’agrément préalable n’est pas requis en cas de mutation d'actions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi qu’en cas de cessions ou donations d’actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant.

Premier Président de la Société :

A été nommé en qualité de premier Président, pour une durée illimitée : La Société ARCO4M, Société par Actions Simplifiée au capital de 278.592 Euros, Siège social : 19 avenue d’Italie - 75013 PARIS, 885 262 311 RCS PARIS, Représentée par Monsieur Olivier MOREAU, Président.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

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