CE Développement II – Constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date, à Paris du 17 juin 2020, il a été constitué la société suivante :

Dénomination :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Objet : en France et dans tous autres pays, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés à capital-risque, la Société a pour objet de prendre des participations pour son compte dans le capital de toutes entre prises ou sociétés, et principalement de sociétés non cotées, exerçant une activité industrielle et commerciale soumises à l’impôt sur les sociétés, et le cas échéant de tous groupements, organismes de quelque nature que ce soit, constitués ou en cours de constitution, appartenant à tous les secteurs de l’économie régionale, nationale ou internationale ; étant précisé que la Société devra se conformer, quant à la composition de son actif, aux dispositions du régime fiscal des sociétés de capital risque prévues notamment par l’article 1-1 de la loi n°86-695 du 11 juillet 1985 telle que modifiée. A cette fin, la Société pourra procéder à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement son objet social, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés de capital-risque, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport en société, fusion, d’achat, de vente, de souscription, d’échange, de conversion, d’option ou autrement portant sur tous titres ou droits sociaux inscrits ou non à une bourse de valeurs, parts d’intérêts, droits de quelconques nature que ce soit. Elle pourra également prendre et recevoir tous engagements en vue de la réalisation de son objet social et la gestion de son portefeuille et notamment participer à toutes opérations financières de toutes natures, gérer, diriger, administrer toutes entreprises de son portefeuille. La Société pourra également détenir des biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement.

Siège social : 5-7 rue de Montessuy 75007 PARIS

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 euros divisé en actions ordinaires et en actions de préférence de catégorie P2.

Président : Monsieur Olivier Boré, demeurant 20 Villa Mémoris 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Commissaire aux Comptes : Deloitte & Associés, Société par Actions Simplifiée sise 185 avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE, 572 028 041 RCS NANTERRE

Transmission des actions : les cessions d'actions s'opèrent à l'égard des tiers par virement de compte à compte au moyen de la signature d'un ordre de mouvement.

Certaines cessions sont soumises à l’agrément préalable du président, après accord préalable du conseil de surveillance, dans les conditions prévues à l’article 13.2 des statuts.

Conditions d'admission aux assemblées d'associés : Les décisions collectives sont prises au choix de l'auteur de la convocation, soit en assemblée générale, soit par consultation soit par correspondance, chaque associé étant amené à s'y prononcer, et peuvent aussi s'exprimer dans un acte authentique ou sous seing privé signé par tous les associés. Les associés peuvent se faire représenter, lors des délibérations de l'assemblée, par un autre associé ou par un tiers.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS