CHARLESTOWN – Fusion ou scission
CHARLESTOWN
Société par actions simplifiée au capital social de 4 950 000 Euros
Siège social : 22 rue Violet 75015 Paris
351 825 419 RCS Paris
A-SC ACCUEIL SERVICE CLIENTS ET STANDARD CENTRALISE
Société par actions simplifiée au capital social de 180 822,30 Euros
Siège social : 82-84 bd des Batignolles 75017 Paris
452 779 051 RCS Paris
Des termes des documents suivants : projet de fusion sous seing privé du 10 novembre 2021, avenant au projet de fusion du 22 décembre 2021, procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2022 de la société CHARLESTOWN, il résulte que la société CHARLESTOWN et la société A-SC ACCUEIL SERVICE CLIENTS ET STANDARD CENTRALISE ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes :
1. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :
- l'actif total apporté s'élève à 2 166 553 Euros,
- le total du passif pris en charge s'établit à 1 773 884 Euros,
- l'actif net apporté est donc de 364 768 Euros
2. Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.
3. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante.
4. Montant de la prime de fusion : 0 Euros.
La société A-SC ACCUEIL SERVICE CLIENTS ET STANDARD CENTRALISE est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 décembre 2021.
L'inscription modificative sera portée au RCS de Paris.
La société A-SC ACCUEIL SERVICE CLIENTS ET STANDARD CENTRALISE sera radiée au RCS de Paris.