Ciel Leasing 2 – Jugement TC – Procédures collectives
Ciel Leasing 2
Société par actions simplifiée
14 boulevard de la Madeleine, 75008 Paris
R.C.S. : Paris 814 485 041
Activité : La location, en tant que bailleur ou locataire, la sous-location, le négoce, le gardiennage et le dépôt d'avions et d'aéronefs de toute sorte qui peuvent voler dans les airs ou être utilisés sur terre, de tels engins étant adaptés pour le transport de marchandises et/ou de passagers, et sans distinction des moyens de propulsion de ces appareils ou engins, ou d'appareils ou d'engins qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ou similaires, et de tout composant ou pièce détachée Desdits appareils ou engins.
Tribunal de commerce de Paris
Extrait de jugement - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement en date du 14 novembre 2022
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.