CITELUM – Transformation

Aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assémblée Générale Extraordinaire en date du 28 Juin 2022, il a été :

- décidé de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à associé unique , cette transformation n’entraine pas la création d’une personne morale, la durée de la société, son objet, et son siège social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 16 015 405 €.

Du fait de la transformation les fonctions du Conseil d’Administration prennent fin.

PRESIDENT NOMME : Mme Ghada SIMON demeurant 8 rue du Val Fleuri – 78400 CHATOU.

DIRECTEUR GENERAL : Mr Jean-Daniel LE GALL demeurant 45 rue Henri de Regnier – 78000 VERSAILLES.

MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT sa – siège social 10 Place de La Défense – 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX (380.414.482 RCS NANTERRE), Mme Ghada SIMON ci-dessus mentionnée et Mme Pascale GRANOTIER demeurant 2 rue Capron – 75018 PARIS

Présidente du Comité de Direction : Mme Ghada SIMON ci-dessus mentionnée.

COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : la société KPMG est maintenue dans ses fonctions.

Transmissions des Actions : La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre

Admission aux Assemblées : Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription de l’actionnaire sur les registres de la société.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Aux termes d’un Procès-verbal des Décisions de L’Associé Unique et d’un Procès-Verbal des Décisions du Président en date du 13 Juillet 2022 , il a été :

Décidé d’augmenter le capital d’une somme de 50 000 020€ pour le porter de 16 015 405€ à la somme de 66 015 425€ par émission au pair de 1 428 572 actions nouvelles d’une valeur nominale de 35€ chacune.

Décidé de réduire le capital d’un montant de 55 931 825€ pour le porter de 66 015 425€ à 10 083 600€ par absorption à due concurrence des pertes sociales constatées qui s’élèvent à 55 931 832€.

Le capital est fixé à la somme de 10 083 600€ divisé en 1 008 360 actions de 10€ chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie et intégralement libérées.

Pris acte de la nomination en qualité de Membre du Comité de Direction Mr Frédéric MARCOS demeurant 80 Boulevard Garibaldi -75015 PARIS.

Mention sera faite au RCS de NANTERRE