Constitution

Par ASSP du, il a été constitué la SELAS "SELAS DE L'ASCENSSEUR"

Objet : L'exercice de la profession de médecin suivant les règles déontologiques reprises par les articles R4127-1 à R.4127-112 du Code de la santé publique

Durée : 99 ans

Capital : 5000 euros

Siège : AUVERS SUR OISE (95430), 20, rue Marceau

Cession d'actions : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des actions possédées par l'associé unique sont libres. Conformément aux dispositions de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990, les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises à l'agrément des associés lorsque la société en compte plusieurs, exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés

Président : Monsieur Yves BERNARD demeurant à AUVERS SUR OISE (95430), 20, rue Marceau

Immatriculation au RCS de PONTOISE