Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

SV PETIT SOL 1

Capital social : 10.000 €

Siège Social : 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE

Objet : Toute opérations relatives au développement, au financement, à l'installation, à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et à la maintenance de centrales solaires photovoltaïques et de toutes centrales mettant en œuvre des énergies renouvelables.

Durée : 99 années

Président : SOLARVIA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE, 887 511 566 R.C.S. Nanterre

Transmission des actions : La transmission d’actions à un tiers non associé, par quelque mode que ce soit, est soumise à l’agrément de la majorité des associés représentant les 2/3 du capital social.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le Président