Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Forme :

Société Civile de Construction-Vente

Siège Social : 30 Avenue du Général Gallieni 92000 NANTERRE

Objet :

La construction et la vente d'une opération immobilière à usage de logements située à TOULOUSE (31), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Durée :

99 années

Capital social :

200 €

Gérant :

SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER , société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 €, 30 Avenue du Général Gallieni

92000 Nanterre, 393 507 579 R.C.S. Nanterre

Transmission des parts :

Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers à la Société, même ascendants ou descendants du cédant, sans le consentement unanime des autres associés, les voix du cédant n'étant pas prises en compte.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

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