Annonce légale

Déclaration d’insaisissabilité

Date de publication : 15/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 521398

Aux termes d’un acte authentique, en date du 13 mars 2021, reçu par Maître Pierre LAURENT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial SAINTGERMAIN- LES- CORBEIL (Essonne), 12 rue de la Mairie,

Monsieur Serge Dominique François Joseph BARBIER, Architecte exerçant au 24 rue des Amandiers – 75020 PARIS et demeurant 42 rue Saint-Maur 75011 PARIS a, en application de l’article L.526-1 du code de commerce, déclaré insaisissables ses droits sur l’immeuble, situé au 27 Bis Avenue Gabriel Péri et 50 Rue Condorcet 93100 MONTREUIL. Cette déclaration, publiée au fichier immobilier n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent, après sa publication, à l’occasion de l’activité professionnelle du déclarant.

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