DEXIA CLF REGIONS BAIL – Modifications diverses

Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 novembre 2023, il a été décidé :

(1) de modifier l’article 1 des statuts portant sur la forme de la société comme suit :

« Il existe, entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme. Elle est régie par le Code de Commerce, l’ordonnance n° 67-837 du 28 septembre 1967 relative aux opérations de crédit bail et aux sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie, et par tout autre texte légal ou réglementaire en vigueur ainsi que par les présents statuts. »

(2) de modifier l’article 2 des statuts portant sur l’objet de la société comme suit :

« La Société a pour objet la gestion extinctive d’un portefeuille d’opérations de financement par voie de crédit-bail de biens immobiliers à usage professionnel et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet dans les limites qu'il comporte et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. »

(3) de modifier l’article 3 des statuts portant sur la dénomination de la société comme suit :

« La dénomination de la société est DEXIA RB France. »

Pour avis,

Le Directeur général