DEXIA CREDIT LOCAL – Modifications diverses

Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 novembre 2023, il a été décidé :

(1) de modifier l’article 2 des statuts portant sur l’objet social de la société comme suit :

« En tant qu’entité non-financière, la société a pour objet, à titre de mission permanente, la résolution ordonnée de ses activités, en gérant en extinction ses activités et en refinançant de manière optimale son bilan, dans une optique de réduction graduelle des risques et dans un cadre normé tel que défini dans les présents statuts, conformément au plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne le 28 décembre 2012.

A ce titre, la société peut poursuivre, en France et à l’étranger, l'accomplissement de toutes opérations financières, commerciales ou civiles, mobilières, immobilières, en ce compris la cession, le transfert, la novation, l'acquisition, la gestion, la négociation, et la location d’actifs ou de passifs, et plus généralement de tous éléments mobiliers et immobiliers, instruments financiers, titres, prêts, dette obligataire, opérations financières, qui se rapportent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social et à sa résolution ordonnée, ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et à contribuer à une gestion optimale des risques.

A cet effet, elle peut notamment :

• créer ou dissoudre des filiales ou des succursales,

• détenir des participations dans les sociétés dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet social. »

(2) de modifier l’article 3 des statuts portant sur la dénomination sociale de la société comme suit :

« La dénomination de la société est Dexia. »

CES DECISIONS PRENDRONT EFFET A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024.

Pour avis,

Le Directeur général