DEXIA FLOBAIL – Modifications diverses

Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 novembre 2023, il a été décidé :

(1) de modifier l’article 1 des statuts portant sur la forme de la société comme suit :

« Il existe, entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme. Elle est régie par le Code de Commerce, l’article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, et par tout autre texte légal ou réglementaire en vigueur ainsi que par les présents statuts. »

(2) de modifier l’article 2 des statuts portant sur l’objet de la société comme suit :

« La Société a pour objet la gestion extinctive d’un portefeuille d’opérations de financement par voie de crédit-bail immobilier ou mobilier de biens immobiliers et mobiliers.

D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et se rattachant directement ou indirectement à l’objet social exclusif ci-dessus défini et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. »

(3) de modifier l’article 3 des statuts portant sur la dénomination de la société comme suit :

« La dénomination de la société est DEXIA FB France. »

Pour avis,

Le Directeur général