DJYMS SPBM – Fusion ou scission
DJYMS SPBM
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 Euros
Siège social : 41 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS PERRET
423662055 RCS NANTERRE
POSE SERVICES
Société par actions simplifiée au capital social de 170 400 Euros
Siège social : 27 rue de l'Industrie, 91210 DRAVEIL
392 030 847 RCS EVRY
Des termes des documents suivants : projet de fusion sous seing privé du 30 septembre 2022, PV de l'AGE du 19 décembre 2022 de la société DJYMS SPBM, il résulte que la société DJYMS SPBM et la société POSE SERVICES ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes :
1. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :
- l'actif total apporté s'élève à 180 593 Euros
- le total du passif pris en charge s'établit à 119 959 Euros
- l'actif net apporté est donc de 60 634 Euros
2. Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.
3. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante.
La société POSE SERVICES est dissoute de plein droit sans liquidation au 19 décembre 2022.
L'inscription modificative sera portée au RCS de NANTERRE.
La société POSE SERVICES sera radiée au RCS de EVRY.