DJYMS SPBM – Fusion ou scission
DJYMS SPBM
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
Siège social : 58 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
423 662 055 R.C.S. Nanterre
Des termes des documents suivants : projet de fusion SSP du 21 novembre 2023, PV de l'AGE du 27 décembre 2023 de la société DJYMS SPBM, il résulte que la société DJYMS SPBM et la société MIROITERIE MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIE ISOLATION ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes :
1. Evaluation de l'actif et du passif de la société Absorbée dont la transmission à la société absor-bante est prévue :
- l'actif total apporté sera à 158 027 Euros
- le total du passif pris en charge sera établit 53 312 Euros
- l'actif net apporté est donc de 104 714 Euros
2. Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de parts de la société absorbante, il na pas été établit aucun rapport d'échange
3. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des ac-tions émises par la société absorbée la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la so-ciété absorbante.
L'inscription modificative sera portée au RCS de NANTERRE.