Dometvie Prima – Modification – Capital social

Suivant (i) les décisions unanimes des associés en date du 29 octobre 2021, (ii) les certificats du dépositaire des fonds établis par la banque le Crédit du Nord, Agence de Courbevoie, Centre d’Affaires Défense Entreprises, 11, place des Vosges, le 29 octobre 2021 et le 4 novembre 2021, (iii) le rapport du Commissaire aux comptes de la Société établi en date du 29 octobre 2021 en application de l’article L. 225-146, alinéa 2 du Code de commerce valant certificat du dépositaire, et (iv) les décisions du Président en date du 5 novembre 2021, le capital social a été augmenté d’une somme de 16.717 € par voie d’émission de 16.717 actions nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune, assorties d’une prime d’émission de 99,46 € par action (soit une prime totale de 1.662.672,82 €), intégralement souscrites et libérées pour partie en numéraire et pour partie par compensation de créance. Le capital social est désormais fixé à la somme de 106.301 €. Il est divisé en 106.301 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, réparties en :

. 40.040 actions de catégorie A (les « Actions A »),

. 64.755 actions de catégorie B (les « Actions B »),

. 1.506 actions ordinaires dites de catégorie C (les « Actions C »).

toutes intégralement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Modifications seront faites au RCS de Nanterre

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