EGIS HOLDING BATIMENT – Fusion ou scission

Ont établi le 16 octobre 2024 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES par la société EGIS HOLDING BATIMENT.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de Bobigny le 18 octobre 2024 au titre de la société EGIS HOLDING BATIMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 17 octobre 2024 au titre de la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES.

L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société EGIS INGENIERIE au BODACC n° 206 A en date du 23 octobre 2024-Annonce n° 2229 et pour la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES au BODACC A n° 211 A en date du 30 octobre -Annonce n° 1840.

En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion,

En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce ; Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la Société Mère, la société EGIS SA – 702.027.376 RCS VERSAILLES, détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et s’est engagée à conserver ces détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la Fusion qui sera de ce fait placée sous le régime des fusions simplifiées entre sociétés sœurs

La date d’effet de la fusion est fixée au 29 novembre 2024.

La société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du même jour et sera radiée du RCS de Versailles.

Mention sera portée au RCS de Versailles.

Pour Avis.