ELCO – Fusion ou scission
ELCO
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 239.199.950 €
Siège social : 40/48 rue Cambon 75001 Paris
702 038 464 RCS PARIS
Société Absorbante
MARLENE
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 38.112,25 €
Siège social : 37 rue des Mathurins 75008 Paris
582 063 517 RCS PARIS
Société Absorbée
Aux termes d’un projet de fusion en date du 14.11.2022, la société absorbée a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société absorbante.
La société absorbante ayant détenu en permanence la totalité du capital de la société absorbée, dans les conditions prévues par l’article L236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.
Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14.11.2022, et un avis a été publié au BODACC le 17.11.2022, tant pour la société absorbante que pour la société absorbée. La date d’effet de la fusion est fixée au 31.12.2022
La société absorbée a été, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation, la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée, laquelle sera radiée du RCS de PARIS.
Mention sera portée au RCS de PARIS au titre de la société absorbante et de la société absorbée.
Pour avis.