Annonce légale
Enr’Cert – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
05/10/2023
Département :
Paris (75)
Paru dans :
Actu-Juridique.fr
Enr'Cert
Société par actions simplifiée
42 rue Washington, 75008 Paris
R.C.S. : Paris 529 660 748
Activité : Activité de bureau d'études dans le domaine de l'efficacité énergétique, identification des gisements d'économies d'énergie et valorisation sous la forme de certificats d'économies d'énergie, l'achat et la vente de certificats d'économies d'énergie, audit thermique des bâtiments, conseil en efficacité énergétique
Tribunal de commerce de Paris
Extrait de jugement - Jugement d'homologation de l'accord
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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