EPARGNE ACTUELLE – Fusion ou scission

Le Conseil d’Administration en date du 20 décembre 2023 a :

- Constaté la réalisation définitive de la réduction de capital d’Epargne Actuelle d’un montant nominal de 62.755.952€ pour le ramener de 89.651.360€ à 26.895.408 € ;

- Approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de Fusion conclu le 10 novembre 2023 avec la Société : LES BUREAUX DE L’EPARGNE (société absorbée), Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 61.375 euros, domiciliée au 23 bis boulevard du Montparnasse 75006 PARIS, 352.496.210 RCS Paris, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion, à la société EPARGNE ACTUELLE (société absorbante), de ses éléments d’actifs moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif ;

- Constaté la satisfaction de l’ensemble des conditions suspensives et par conséquent la réalisation définitive de la Fusion le 29 décembre 2023 avec un effet comptable et fiscal au 1er octobre 2023, ainsi que la dissolution sans liquidation de plein droit de la société LES BUREAUX DE L’EPARGNE à effet au 29 décembre 2023 ;

- Décidé, en rémunération de l’apport, d’augmenter son capital social d’un montant de 16.203.000€ par voie d’émission de 5.401.0000 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale chacune pour le porter de 26.895.408€ à 43.098.408 € ;

- Décidé de constituer une prime de fusion d’un montant de 3.038.043,67€ ;

- Décidé d’attribuer l’intégralité de 5.401.000 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale chacune à Abeille Assurances Holding en rémunération de l’apport effectué.

Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera portée au RCS de Nanterre.

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