Financière Moncey – Convocation en AG

Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte de notre société se tiendra, à huis clos le jeudi 3 juin 2021, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.financiere-moncey.com.

L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I - À titre ordinaire :

– Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

– Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;

– Affectation du résultat ;

– Approbation des conventions et engagements réglementés ;

– Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

– Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») ;

– Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »).

II – À titre extraordinaire :

– Rapport du Conseil d’administration ;

– Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

– Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

– Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;

– Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Suppression du droit de vote double et modification de l’article 21 des statuts ;

– Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales relatives à la terminologie de la rémunération des administrateurs et aux règles de majorité en assemblée générale ordinaire modification de l’article 22 (points 2 et 4) des statuts ;

– Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales relatives aux règles de majorité en assemblée générale extraordinaire et modification de l’article 23 (point 4) des statuts ;

– Pouvoirs pour les formalités.

L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 7 avril 2021. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 1^er juin 2021 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

1. L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.financiere-moncey.com.

L’Assemblée générale du 3 juin 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique.

2. Vote par procuration ou par correspondance

2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale)

Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.

Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la société Financière Moncey – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le dimanche 30 mai 2021).

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante servicep[email protected]r, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée.

2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après :

Actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire pourra accéder au site VOTACCESS via le site Actionnaire CIC Market Solutions à l’adresse https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu :

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ;

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Actionnaire CIC Market Solutions à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique.

Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.

Après s’être connecté au site Actionnaire CIC Market Solutions, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à CIC – Service Assemblées son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CIC – Service Assemblées par message électronique à l’adresse électronique suivante service[email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée.

Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du jeudi 3 juin 2021 sera ouvert à compter du 10 mai 2021.

La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris.

Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R.225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions.

3. Par dérogation au III de l'article R.22-10-28 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l'article R. 225-77 et de l'article R.225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020.

Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

C] Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Financière Moncey – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le mardi 1^er juin 2021.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée.

D] Droit de communication des actionnaires

• Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-moncey.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

• Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Financière Moncey 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

Le Conseil d’administration