GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, – Fusion – Fusion ou scission
La société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.878.910 €, dont le siège social est 25, rue de la Ville l’Evêque, PARIS (8ème), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 389 522 152, représentant les Fonds Communs de Placement (FCP) GROUPAMA ETAT EURO ISR (fonds absorbant) et GROUPAMA ETAT MONDE (fonds absorbé),
Aux termes du traité de fusion du 29 juillet 2024, les parties ont décidé de procéder au transfert des avoirs gérés du FCP GROUPAMA ETAT MONDE vers le FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR entraînant de ce fait la fusion-absorption du FCP GROUPAMA ETAT MONDE par le FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR.
A l’issue de l’opération, les parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE seront intégralement absorbées par des parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR selon la répartition ci-dessous :
GROUPAMA ETAT MONDE vers GROUPAMA ETAT EURO ISR
(parts absorbées) (parts absorbantes)
Part G : FR0010890954 vers Part G : FR0010973123
Part I : FR0010213421 vers Part IC : FR0011833078
Part MC : FR0010589374 vers Part MC : FR0012769404
Part MD : FR0013060134 vers Part MD : FR001400C3R9
Part N : FR0010693119 vers Part NC : FR0012726511
Part OS : FR0013336161 vers Part OS : FR0010973131
Part OA : FR001400K3Q1 vers Part OA : FR001400K3P3
Part R : FR0013330255 vers Part R : FR0013279536
La date de réalisation effective de l'opération de fusion-absorption du FCP GROUPAMA ETAT MONDE par le FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR a été fixée au mercredi 11 septembre 2024, l’opération de fusion-absorption ayant été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 juin 2024.
L'opération de fusion sera réalisée par voie d'absorption des catégories de parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE par les catégories de parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR qui recevront, au terme de la fusion, l'intégralité de l'actif du FCP absorbé moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif.
La rémunération des apports du FCP GROUPAMA ETAT MONDE au FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR sera effectuée par remise aux porteurs de parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE de parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR, sans frais, ni droit d'entrée, émises par le FCP absorbant en représentation de l'augmentation correspondante du capital de ce dernier.
Le nombre de parts à créer en rémunération des apports du FCP GROUPAMA ETAT MONDE au FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR sera déterminé pour chacune des catégories de parts absorbées par le rapport suivant :
nombre de parts X
Valeur liquidative du FCP GROUPAMA ETAT MONDE
au 11 septembre 2024
______________________________________________
Valeur liquidative du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR
au 11 septembre 2024
Compte tenu de la parité d'échange ainsi déterminée et de la possibilité d'acquérir des fractions de parts (millièmes de parts) du FCP absorbant, chaque porteur d'une catégorie de parts du FCP absorbé pourra recevoir le nombre de parts équivalent en millièmes de parts du FCP absorbant, le FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR, en fonction de la parité d'échange.
Le 11 septembre 2024, il sera procédé sous le contrôle du Commissaire aux Comptes à l'évaluation de l'actif net du FCP GROUPAMA ETAT MONDE sur la base des comptes arrêtés au 06 septembre 2024.
CACEIS Bank, dont le siège social est à Montrouge (92120), 89-91 rue Gabriel Péri, banque dépositaire des actifs du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR centralisera les opérations d'échange des parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE contre des parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR, créées en rémunération des apports du FCP absorbé.
Par ailleurs, et afin de faciliter les opérations d'échange, les dernières demandes de souscriptions et rachats seront acceptées sur le FCP GROUPAMA ETAT MONDE jusqu'au 06 septembre 2024 à 11 heures.
En vue de la réalisation de la fusion, le FCP GROUPAMA ETAT MONDE fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, au FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR qui l'accepte.
L'actif, objet de l'apport, comprend un portefeuille de valeurs mobilières, ainsi que divers autres éléments qui seront évalués au jour de la fusion.
Il n'y aura donc lieu ni à un versement d'espèces par les porteurs de parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE, ni à l'attribution d'une soulte.
Le nombre de parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR attribué aux porteurs de parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE sera déterminé en fonction de la parité de fusion.
Les parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR ainsi créées seront remises porteurs de parts du FCP GROUPAMA ETAT MONDE en rémunération des apports du FCP absorbé. Ces parts porteront jouissance immédiate.
La totalité des actifs du FCP GROUPAMA ETAT MONDE sera acquise par les catégories de parts du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, objet des présentes, et au jour de cette réalisation, le FCP GROUPAMA ETAT MONDE sera dissout de plein droit, par anticipation.
Groupama Asset Management, pour le compte du FCP GROUPAMA ETAT EURO ISR, déclare accepter de prendre à sa charge et vouloir acquitter aux lieu et place du FCP GROUPAMA ETAT MONDE :
- L'intégralité du passif de cette dernière tel qu'il pourrait apparaître à la date de la fusion.
- Les frais et charges de toute nature, sans exception ni réserve, qui incomberont au FCP GROUPAMA ETAT MONDE du fait de sa dissolution et de sa liquidation, conséquence de la fusion.
Le traité de fusion en date du 29 juillet 2024 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 août 2024.