HOTSHOP STUDIO – Fusion ou scission

Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, entre la société SOCIETE DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES et/ou SNA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 108.650 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 449 224 435, dont le siège social est situé 159, rue Gallieni – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et la société HOTSHOP STUDIO, société par actions simplifiée au capital de 48.949 euros, dont le siège social est situé 159, rue Gallieni – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, la société SNA a transféré à la société HOTSHOP STUDIO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SNA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date réalisation de la fusion ; l’universalité de patrimoine de la société SNA devant être dévolue à la société HOTSHOP STUDIO dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.

Par décision en date du 28 décembre 2022, l’associé unique de la société SNA a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société SNA à la société HOTSHOP STUDIO.