I.E.R. – Modification – Commissaires aux comptes

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 30 juin 2022, l’unanimité des associés a pris acte :

- de la nomination, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siège social est 6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 315 172 445, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, en remplacement de CISANE dont le mandat arrivait à expiration ;

- que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et ont décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre de manière anticipée la Société,

Il résulte des procès-verbaux des décisions des associés en date du 4 juillet 2022 et de la Présidente de la Société en date du 7 juillet 2022 que :

(i) le capital social a été augmenté de 15 006 362,76 euros, puis réduit de 15 006 362,76 euros ;

(ii) le montant du capital post-opérations demeure fixé à 4 104 585 euros;

(iii) la rédaction de l’article 6 des statuts demeure inchangé ;

(iv) et, comme conséquence des opérations susvisées, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.

Pour avis