IP GROUP – Dissolution

Par décision en date du 2 novembre 2023, l'associé unique a :

- Approuvé le projet de fusion conclu le 18 septembre 2023 avec la société INSTITUT DU PATRIMOINE, SARL dont le siège social est 41 Rue de Prony 75017 PARIS immatriculée 488 125 071 RCS PARIS

- Prend acte que la différence entre le montant de l’actif net transmis, soit 4.878.935,00 euros et la valeur nominale des actions créées par la société absorbante au titre de l’augmentation de capital soit 167.395,50 € différence par conséquent égale à 4.711.539,50 € constituera une prime de fusion

- Prend acte que parmi les actifs transmis à la société INSTITUT DU PATRIMOINE figure la pleine propriété de 11.108 actions représentatives du capital de la société absorbante. Celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions elle procèdera immédiatement après l’augmentation de capital à une réduction de capital d’un montant de 166.662 euros, égal à la valeur nominale des 11.108 actions, lesquelles seront annulées.

- Constaté la réalisation définitive de la fusion/absorption de la société par la société INSTITUT DU PATRIMOINE avec effet du point de vue juridique au 2 novembre 2023 et d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01/01/2023.

En conséquence, la société sera dissoute de plein droit, sans liquidation.

Le Président