ISIS – Dissolution

Suivant AGE du 31/08/2023 il a été décidé :

- D’approuver le projet de fusion signé le 10/05/2023 avec la société DOMATEC, SAS au capital de 40.000 € ayant son siège social 21 avenue de l’Europe 78400 Chatou, immatriculée sous le numéro 384 475 877 RCS Versailles, aux termes duquel la société ISIS fait apport à titre de fusion à la société DOMATEC de tous ses éléments d'actif pour une valeur de 4.429.122 € moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif, pour une valeur de 2.205.317 €, soit un apport net de 2.223.805 €,

- D’approuver les apports effectués à titre de fusion, ainsi que l’évaluation et la rémunération qui en ont été faites.

Du fait de l’approbation par l’associé unique de la société DOMATEC en date du 31/08/2023 de la présente fusion, celle-ci est devenue définitive le même jour, la société ISIS se trouvant dissoute de plein droit, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.

La fusion prend effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023.

La société sera radiée du RCS de Versailles.