METHANOR – Convocation en AG

Il est préalablement précisé que le présent avis a fait l’objet d’un avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 1er juin 2020, bulletin numéro 66, numéro d’affaire 2002070.

Les actionnaires de la société METHANOR sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 7 juillet 2020 à 11 heures au siège social à PARIS (75009), 24 rue de Clichy, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

− Examen du rapport de gestion de la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

− Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.226-10 du Code de Commerce.

− Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

− Quitus à la gérance.

− Quitus au conseil de surveillance.

− Affectation du résultat.

− Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

− Approbation des conventions visées à l'article L.226-10 du Code de Commerce.

− Fixation du montant des jetons de présence aux membres du conseil de surveillance.

− Autorisation à consentir à la gérance en vue de l’achat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

− Autorisation à consentir à la gérance en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto détenues par la société.

− Délégation de compétence à consentir au gérant à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

− Délégation de compétence à consentir au gérant à l'effet d'augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

− Délégation de compétence à consentir au gérant à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices et autres.

− Limitation globale des autorisations d'émission.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Conformément à l’article R.225-85 al.1 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédent l’assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.542-1 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 2ème jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.

- pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, accompagnées d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les actionnaires au porteur devront joindre leur attestation de participation.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Gérant, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : PARIS (75009) 24 rue de Clichy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société à PARIS (75009) 24 rue de Clichy, dans les délais légaux et sur le site internet de la société http://www.methanor.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

La gérance