Mutuelle Centrale d’Assurances – Modification – Dirigeants/Associés

Aux termes de l’assemblée générale mixte réunie le 28 septembre 2022, l’assemblée générale a pris notamment connaissance du décret n°2021-1400 du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles, et a décidé de procéder à une mise à jour globale des statuts avec une modification supplémentaire par rapport au projet présenté en séance : s’agissant de l’article 11 « Pouvoirs » des statuts, elle décide que doit être supprimée la référence au « délégué-sociétaire », en toutes ses occurrences, pour lui substituer celle de « sociétaire », qui correspond à l’organisation existant pour l’assemblée générale de la Mutuelle Centrale d’Assurances.

Conformément aux dispositions du code des assurances, elle a décidé entre autres d’inclure la possibilité de participer aux réunions d’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, de tenir les registres de présence et de procès-verbaux des réunions sous forme électronique datée par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve ou encore de préciser certaines modalités de vote et de quorum. Une copie intégrale des statuts mis à jour est annexée au procès-verbal de la réunion.

Pour avis,
Le conseil d’administration