NAVAJO – Fusion ou scission

Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2023, l’associé unique a :

- approuvé, en toutes ses dispositions, le projet de traité de fusion conclu le 15 octobre 2023 avec la société :

ARTISTES ET PROMOTION

SAS à associé unique au capital de 37.000 €

Siège social : 23 Rue d’Anjou – 75008 PARIS

318.054.384 RCS PARIS

aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société NAVAJO de tous ses éléments d'actif moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif, soit un apport net apporté de (-2.333.851,52 €) ;

- Conformément au paragraphe II 3° de l’article L.236-3 du Code de Commerce, la société ARTISTES ET PROMOTION étant détenues directement et à 100 % par le Trust JPS ADMIN TRUST - Trust établi sous droit de l'Etat de Californie aux Etats Unis d'Amérique, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société NAVAJO contre des actions de la société ARTISTES ET PROMOTION et la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital social de la société NAVAJO.

- constaté que la fusion est ainsi devenue définitive le 31 décembre 2023 à 23H59 et approuvé la transmission universelle du patrimoine de la société ARTISTES ET PROMOTION.

La société ARTISTES ET PROMOTION a, en conséquence, été dissoute de plein droit, sans liquidation.

Mention sera portée au RCS de Paris.

La gérance.