PATRIMMOFI – Fusion ou scission

Par décision en date du 2 novembre 2023, l’associé unique a :

- Approuvé le projet de fusion conclu le 18 septembre 2023 avec la société SOLOMON ENTREPRENEUR OFFICE SARL, SARLU au capital de 10.620 €, dont le siège social est 41 Rue de Prony - 75017 PARIS immatriculée 509 210 779 RCS PARIS, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société PATRIMMOFI de tous ses éléments d’actif et de passif

- Prend acte que la différence entre le montant de l’actif net transmis, soit 370.920 euros et la valeur nette comptable des parts sociales de la société soit 2.146.966 euros constituera un mali de fusion de (1.776.046) euros

- Constaté la réalisation définitive de la fusion/absorption de la société SOLOMON ENTREPRENEUR OFFICE SARL, qui sera dissoute de plein droit, sans liquidation, par la société PATRIMMOFI avec effet du point de vue juridique au 2 novembre 2023 et d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01/01/2023.

- Approuvé le projet de fusion conclu le 18 septembre 2023 avec la société ONCE, SASU au capital de 948.888 €, dont le siège social est 41 Rue de Prony - 75017 PARIS immatriculée 848 957 403 RCS PARIS, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société PATRIMMOFI de tous ses éléments d’actif et de passif

- Prend acte que la différence entre le montant de l’actif net transmis, soit 1.051.469 euros et la valeur nette comptable des parts sociales de la société soit 1.040.443 euros constituera un boni de fusion de 11.026 euros

- Constaté la réalisation définitive de la fusion/absorption de la société ONCE, qui sera dissoute de plein droit, sans liquidation, par la société PATRIMMOFI avec effet du point de vue juridique au 2 novembre 2023 et d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01/01/2023.

Le Président