PHICAP 2 – Convocation en AG
PHICAP 2
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE CEDEX
514 008 457 R.C.S. Nanterre
Les actionnaires de la SICAV PHICAP 2 sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 31 mars 2023 à 11 heures au 39, quai d’Orsay – 75007 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
ORDRE DU JOUR· Rapport du Président de la société et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
· Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
· Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
· Affectations des plus ou moins-values de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
· Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le cadre de l'article L.225-38 du Code de commerce ;
· Nomination de Didier CAMPA en qualité de Président de la société, en remplacement de Claude BAJ
· Pouvoirs pour les formalités.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV PHICAP 2 ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE PRESIDENT