PLANITY – Modifications diverses

Suivant procès-verbal constatant les décisions du président de la société Planity (la « Société ») en date du 11 décembre 2023, il a été constaté la réalisation d’une augmentation de capital, d’un montant total de 100 euros correspondant à 10 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, ayant pour effet de porter le capital social de 471.430 euros à 471.530 euros.

Suivant procès-verbal constatant les décisions unanimes des associés de la Société en date du

22 décembre 2023, il a été décidé :

- de créer une nouvelle catégorie d’actions de préférence appelée « P6 » (les « Actions P6 ») ;

- d’augmenter le capital social en numéraire, d’un montant nominal maximum de 95.120 euros, pour le porter de 471.530 euros à 566.650 euros, par l’émission de 9.512 Actions P6 d’une valeur nominale de 10 euros par Action P6 (l’ « Augmentation de Capital ») ;

- une refonte globale des Statuts sous condition suspensive de la réalisation de l’Augmentation de Capital afin de notamment refléter les modifications requises par la réalisation de l’Augmentation de Capital ;

- de constater la démission de l’ensemble des membres du Comité Stratégique ;

- de nommer en qualité de membres du Comité Stratégique Antoine Puymirat, demeurant 7, Square Gabriel Fauré, 75017 Paris, Paul Vonderscher, demeurant 4, rue Montebello, 78000 Versailles, Jérémy Queroy, demeurant 8 bis rue des Héros Nogentais, 94130 Nogent-sur-Marne, Stéphanie Ruiz, demeurant 74, Rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, Crédit Mutuel Innovation, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 28, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, 344 967 336 R.C.S. Paris, représentée par Stéphane Simoncini, demeurant 28, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, Infravia Capital Partners, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 42 rue Washington, 75008 Paris, 502 203 953 R.C.S. Paris, représentée par Guillaume Santamaria, demeurant 42 rue Washington, 75008 Paris, Revaia, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 4, rue du Commandant Rivière, 75008 Paris, 843 059 288 R.C.S. Paris, représentée par Morgan Kessous, demeurant 4, rue du Commandant Rivière, 75008 Paris ; et

- de nommer, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, avec effet immédiat, Ernst & Young Audit, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est 1-2 Place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 Courbevoie, 344 366 315 R.C.S. Nanterre.

Suivant procès-verbal constatant les décisions du président de la Société en date du 9 janvier 2024, il a été constaté (i) la réalisation de l’Augmentation de Capital, (ii) la réalisation de la conversion de 12.250.000 obligations convertibles en 5.070 Actions P5 de 10 euros de valeur nominale chacune, correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 50.700 euros, ayant pour effet de porter le capital social de 566.650 euros à 617.350 euros.

Suivant procès-verbal constatant les décisions du président de la Société en date du 1er février 2024, il a été constaté une augmentation de capital, d’un montant total de 40 euros correspondant à 4 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, ayant pour effet de porter le capital social de 617.350 euros à 617.390 euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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