SANOFI 2018 A – Modifications diverses

Aux termes du PV des Décisions du 1er juillet 2021, l’Associé unique a :

- approuvé le Traité d’Apport Partiel d’Actif signé le 29 avril 2021 avec Sanofi Winthrop Industrie, Société Anonyme sise 20 avenue Raymond Aron 92160 ANTONY, RCS NANTERRE 775 662 257, par lequel la société Sanofi Winthrop Industrie apporte à SANOFI 2018 A, l’intégralité des éléments d’actif et de passif constitutifs de sa branche complète d’activité Santé Grand Public.

- constaté la réalisation d’une augmentation du capital social d’un montant de 17.789.572 euros, assortie d’une prime d’apport d’un montant provisoire de 382.955.499,70 euros, par la création et l’émission de 17.789.572 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, attribuées en totalité à la société Sanofi Winthrop Industrie, en rémunération de l’apport.

- approuvé le Traité d’Apport Partiel d’Actif signé le 29 avril 2021 avec Sanofi-Aventis Groupe, Société Anonyme sise 54 rue La Boétie 75008 PARIS, RCS PARIS 403 335 938, par lequel la société Sanofi-Aventis Groupe apporte à SANOFI 2018 A, l’intégralité des éléments d’actif et de passif constitutifs de sa branche complète d’activité Santé Grand Public.

- constaté la réalisation d’une augmentation du capital social d’un montant de 4.033.146 euros, assortie d’une prime d’apport d’un montant provisoire de 16.572.671,28 euros, par la création et l’émission de 4.033.146 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, attribuées en totalité à la société Sanofi Aventis Groupe, en rémunération de l’apport.

- approuvé le traité de scission signé 30 avril 2021 avec la société Sanofi-Aventis Groupe et la société Sanofi Winthrop Industrie, la société OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée sise 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY RCS CRETEIL 844 718 551 et la société OPELLA HEALTHCARE GROUP, Société par Actions Simplifiée sise 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY RCS CRETEIL 844 718 528, par lequel la société SANOFI 2018 A apporte l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la société OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL et à la société OPELLA HEALTHCARE GROUP.

Les statuts ont été modifiés en conséquence

Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 21.822.818 euros, divisé en 21.822.818 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.

Aux termes de cette même décision du 1er juillet 2021, les associés ont décidé qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation à la suite de la dissolution résultant de la scission, tous les éléments d’actifs de la société ayant été transférés aux sociétés bénéficiaires des apports effectués dans le cadre de la scission.

Mention en sera faite au RCS de CRETEIL