SCARCELL THERAPEUTICS – Modification – Capital social
SCARCELL THERAPEUTICS
Société par actions simplifiée au capital de 13.615 €
Siège social : 101, rue de Sèvres 75279 PARIS CEDEX 06
495 080 038 R.C.S. Paris
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale mixte en date du 16 décembre 2021 et d’une décision du Président en date du 29 décembre 2021, le capital social a été augmenté d’un montant de 230 euros, pour être porté de 13.615 euros à 13.845 euros, par voie d’émission de 230 actions nouvelles.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale mixte en date du 16 décembre 2021 et d’une décision du Président en date du 29 décembre 2021, le capital social a été augmenté d’un montant de 280 euros, pour être porté de 13.845 euros à 14.125 euros, par voie d’émission de 280 actions nouvelles.
Par décision du Président en date du 16 décembre 2021 agissant dans le cadre de la délégation de compétence qui lui a été consentie aux termes de la sixième résolution de l’assemblée générale mixte en date du 16 décembre 2021, et par décision du Président en date du 29 décembre 2021, le capital social a été augmenté d’un montant de 75 euros, pour être porté de 14.125 euros à 14.200 euros, par voie d’émission de 75 actions nouvelles.
Par décision du Président en date du 29 décembre 2021 agissant dans le cadre de l’autorisation qui lui a été consentie aux termes de l’assemblée générale mixte en date du 19 avril 2018, le capital social a été augmenté d’un montant de 60 euros, pour être porté de 14.200 euros à 14.260 euros, prélevé sur les réserves disponibles de la Société et résultant de l'attribution définitive de 60 actions nouvelles gratuites émises au profit du Président, conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.