SCI TMG – Constitution

Aux termes sous seing privé en date du 6 juin 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SCI TMG

Forme : Société Civile Immobilière

Siège Social : 5 rue de Monceau 75008 PARIS

Objet : - L'acquisition et la construction d’immeubles, de landes, bois et terres agricoles directement ou indirectement.

- L’acquisition et la détention de droits réels portant sur de tels biens.

- Toute opération nécessaire à l’usage, à la location ou à la revente de ces immeubles et droits immobiliers, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation.

Durée : 99 années

Capital social : 100 €

Gérant : M. Bruno ROUX, demeurant 47 Avenue de la Princesse 78110 Le Vésinet

Transmission des parts : Les parts sociales ne sont librement cessibles qu'entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangères à la société, et notamment aux conjoint, ascendants et descendants du cédant, qu'avec le consentement des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, l’associé cédant prenant part au vote.

a) - L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit notifier son projet à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés et le nombre des parts qu'il désire céder.

b) - Dans les trente (30) jours qui suivent la notification à la société visée au paragraphe précédent, la gérance doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, consulter chacun des associés sur l'agrément du ou des cessionnaires proposés. Chaque associé doit, dans le mois qui suit l'envoi de cette lettre, faire connaître à la gérance, également par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, s'il accepte ou n'autorise pas la cession projetée et, éventuellement, le nombre de parts qu'il est disposé à racheter.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le représentant légal.