Annonce légale

SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE – Convocation en AG

Date de publication : 25/04/2024
Département : Paris (75)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 736829

SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE

Société d'Investissement à capital variable

Siège social : 63 rue de la Victoire 75009 PARIS

512 979 675 R.C.S. Paris

L’assemblée générale extraordinaire de la société d'investissement à capital variable « HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE » réunie le 24 avril 2024 à 09 h au 63 rue de la Victoire 75009 Paris, n’a pas pu délibérer, le quorum requis n’ayant pas été atteint.

En conséquence, les actionnaires de la société d'investissement à capital variable « HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE » sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 mai 2024, à 09h00, au 63 rue de la Victoire 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale extraordinaire relatif au projet de fusion-absorption de la SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE par la SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EVOLUTION

- Approbation du traité de fusion

- Fixation de la date de l’opération

- Délégation au Président de la SICAV de tous pouvoirs pour procéder à l’évaluation et à la détermination des parités d’échange

- Pouvoirs

Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.

Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MESSIEURS HOTTINGUER & Cie GESTION PRIVÉE, Service Juridique, 63 rue de la Victoire – 75009 Paris, ou par courriel à [email protected].

Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de MESSIEURS HOTTINGUER & Cie GESTION PRIVÉE puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration

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